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Éditeur du site

Le présent site est édité par Zou DE LA FUENTE, agent commercial immobilier indépendant (personne physique, statut TNS), exerçant sous l'enseigne Vauban Prestige Immobilier.

Adresse professionnelle : 34000 Montpellier. Contact : contact@vaubanprestigeimmobilier.com 

• Immatriculée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) sous le numéro 991 441 858 au greffe du tribunal de commerce de Montpellier.
• SIRET : 991 441 858 00016 — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Statut & habilitation

Zou DE LA FUENTE agit en qualité d'agent commercial indépendant, mandataire du réseau EXPERTIMO. Le titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (CPI) n° 8401 2018 000 024 015, délivrée par la CCI de Vaucluse, est la société EXPERTIMO, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 524 084 704, dont le siège social est situé 1 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon.

La société EXPERTIMO est représentée par son président, la société CLASSICS (SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 145 445), elle-même représentée par son président Grégory BEURRIER.

En cette qualité, l'agent commercial intervient au nom et pour le compte du titulaire de la carte professionnelle, dans le cadre du mandat qui lui est confié, conformément à l'article 4 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi « Hoguet ») et à l'article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Garantie financière & maniement de fonds

L'agent commercial ne détient, ne perçoit et ne manie aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de la clientèle. Toutes les opérations financières relatives aux transactions ont lieu chez le notaire.

En conséquence de cette absence de maniement de fonds, aucune garantie financière n'est requise à ce titre.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Responsabilité civile professionnelle obligatoire souscrite par l'agent commercial auprès de [Assureur RCP], police n° [N° POLICE] — couverture valable pour les activités exercées en France.

Directeur de la publication

La directrice de la publication est Zou DE LA FUENTE, éditrice du site.

Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée située au sein de l'Union européenne. Les données sont traitées conformément au RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, photographies, logos, chartes graphiques) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Vauban Prestige Immobilier ou de ses partenaires. La marque EXPERTIMO est une marque figurative enregistrée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 21 4 762 332 et demeure la propriété exclusive de la société EXPERTIMO. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de nos services.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur] — [Adresse postale] — [Site internet]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies, accessibles depuis le pied de page.